Ce site internet https://vieanterieure79.com/ ci-après dénommé Vie Antérieure 79, propose à la vente du mobilier et objets de décoration vintage d’occasion.
L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « Vie Antérieure 79 ».
Le site est édité pour Vie Antérieure 79  Tél. 06 87 39 40 36. Enregistrement sous le numéro de siren 805 18 34 56 « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce ».

CONTACT :
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou écrire directement à : vieanterieure79.nina@gmail.com

HÉBERGEMENT :
Ce site est hébergé par WordPress

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société « Vie Antérieure 79 » auto-entreprise dont le siège se situe à 79190 Clussais la Pommeraie – France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 805 183 456 00013 ci après dénommée « Vie Antérieure 79 » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via Vie Antérieure 79 – dénommée ci-après « le client ».

Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vie Antérieure 79 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Nous sommes libres de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site et passer une commande.

Les produits
Les produits sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne https://vieanterieure79.com
Le catalogue des produits évolue en permanence. Chaque produit est photographié, accompagné d’un descriptif le plus précis possible et d’autres informations sont fournies sur demande. Les photographies, propriété exclusive de vie antérieure 79, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Vie antérieure 79 ne pourra être engagée. A noter que les produits proposés sont anciens et bien qu’ils passent dans l’atelier, ils peuvent comporter des traces du temps dues à leur âge.

Modalités de commande
Pour être prise en compte, toute commande s’effectue par émail. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement par virement bancaire ou chèque de la commande. Vie Antérieure 79 ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un émail envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vie Antérieure 79 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site est réservé aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.

Modalités de paiement
Les commandes sont validées après réception encaissement validation du règlement par virement bancaire.
Les avoirs établis par Vie Antérieure 79 sont valides pour une durée maximale d’une année à compter de la date d’établissement de la facture d’avoir. Les factures d’avoir s’entendent hors transport.

Modalités de livraison
Livraison par transporteur
Le client peut organiser lui-même la livraison par le transporteur de son choix. Vie Antérieure 79 décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport. Pour Paris et sa région les commandes sont regroupées pour vous faire bénéficier d’un tarif préférentiel, les livraisons ont donc lieu une à deux fois par mois. Vie Antérieure se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, notamment à une impossibilité du transporteur à livrer le produit, le client sera remboursé de la totalité de sa commande sans pouvoir prétendre à dommages et intérêts.

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile immeuble ou maison. Le client est informé de la date de livraison par le transporteur, il lui appartient donc de se rendre disponible au moment de la livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Qualité et conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à vieanterieure79.nina@gmail.com. Elles doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, le produit, les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service clients. A défaut, Vie Antérieure 79  ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Vie Antérieure 79 tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge de Vie Antérieure 79 sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à la livraison de ce même produit. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes.

Disponibilité des produits
Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Vie Antérieure 79 informera l’acheteur au plus tôt.

Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Vie Antérieure 79 ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client devra impérativement dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception des articles, notifier à Vie Antérieure 79 sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit lettre recommandée avec accusé de réception à Vie Anterieure79 soit par e.mail à vieanterieure79.nina@gmail.com au moyen du formulaire de rétraction présent à la fin du présent document.

Effets de rétractation
En cas de rétractation du client du présent contrat, Vie Antérieure 79 procédera au remboursement par virement bancaire et ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Vie Antérieure 79 pourra différer le remboursement jusqu’à ce que les articles soient réceptionnés dans ses locaux. Le client devra renvoyer les biens sans retard et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après communication de la décision de rétractation du présent contrat. Le client devra prendre en charge les frais de renvoi, il est de sa responsabilité de trouver un transporteur adéquat, et les produits voyagent à ses propres risques.

Exclusions du droit de rétractation 
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.

Les prix
Les prix affichés en ligne sont garantis sauf à ce que notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique. Les prix sont exprimés en euros prix net, hors la participation au transport, TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés par le transporteur, en supplément du prix des produits achetés calculés suivant la commande et ils seront indiqués sur demande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vie Antérieure 79.

Réserve de propriété des produits
Vie Antérieure 79 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère à Vie Antérieure 79 le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais et aux risques de l’acheteur.

Les litiges
Vie Antérieure 79 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Vie Antérieure 79 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être en aucun cas mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi du client étant toujours présumée. En cas de litige, le client devra s’adresser à Vie Antérieure 79 pour obtenir une solution amiable.

Les garanties
Dans tous les cas, Vie Antérieure 79 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Vie Antérieure 79 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Vie Antérieure 79 ou de la société productrice du produit.

Droits d’auteurs :
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Droit applicable – Compétence :
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Niort.

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Si un client souhaite annuler sa commande il peut utiliser le formulaire ci-dessous

Formulaire de rétractation

A l’attention de Vie Antérieure 79
vieanterieure79.nina@gmail.com

Je/nous(*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception